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Cohésion sociale à Bruxelles : textes légaux

Numéros parus Cahier n°4
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Table des matières

Introduction
Alain Leduc

Vers plus de Cohésion sociale
Alain Leduc, Echevin de l’Emploi, des Sports et de la Cohésion sociale à la Commune de Saint-Gilles

Motion du Conseil communal visant à reconnaître la richesse multiculturelle

Conclusions du rapport final de la Commission du Dialogue interculturel,
mai 2005

Décret relatif à la Cohésion sociale,
30 avril 2004

Arrêté 2005/504 du Collège de la CoCoF portant exécution du décret da le _ _ CoCoF du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale,
novembre 2005

Création de la section Cohésion sociale du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux Personnes et de la Santé,
26 mai 2005

Règlement 2002 - Commission consultative de Cohésion sociale
23 avril 2002

Règlement 2006 - Commission consultative de Cohésion sociale
23 mars 2006

Contrat communal de Cohésion sociale, délibération du Conseil communal
27 octobre 2005

Le Contrat communal de Cohésion sociale - CoCoF
décembre 2005

Fonds d’Impulsion à la Politique des Immigrés - Règlement
décembre 2006


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